TEST French Financial Assistance

POLITIQUE
La présente politique s’applique aux établissements hospitaliers du Système médical de l’Université du Maryland (University of Maryland Medical System)
(« hôpitaux UMMS » ) suivants :

Centre médical de l’Université du Maryland (UMMC)
Campus Midtown du Centre médical de l’Université du Maryland (MTC)
Institut d'orthopédie et de rééducation de l’Université du Maryland (UMROI)
Centre médical Saint Joseph de l’Université du Maryland (UMSJMC)
Centre médical Baltimore Washington de l’Université du Maryland (UMBWMC)
Centre médical Shore de l’Université du Maryland à Chestertown (UMSMCC)
Centre médical Shore de l’Université du Maryland à Dorchester (UMSMCD)
Centre médical Shore de l’Université du Maryland à Easton (UMSMCE)
Centre médical régional Charles de l’université de Maryland (UMCRMC)
Université du Maryland Upper Chesapeake Health (UCHS)
Université du Maryland Capital Region Health (UM Capital)

Le système médical de l’Université du Maryland (« UMMS ») s’engage à fournir une aide financière aux personnes non couvertes par une assurance maladie,
sous-assurées, non admissibles aux programmes du gouvernement ou autrement dans l’impossibilité de régler leurs frais médicalement nécessaires et urgents au
vu de leur situation financière individuelle.

Les hôpitaux de l’UMMS ont pour politique de fournir une Aide financière basée sur l’indigence ou le coût onéreux des frais médicaux, aux patients remplissant
des critères financiers spécifiques et sollicitant cette aide. La déclaration de politique suivante a pour objet de décrire notamment : les démarches à suivre pour
formuler une demande Aide financière, les critères d’admissibilité, et les étapes de traitement des demandes.

L’UMMS publiera des avis de disponibilité de l’aide financière dans la salle d’urgence (le cas échéant) et les zones d’admission de chaque hôpital de l’UMMS,
ainsi que dans le bureau de facturation. Le patient recevra un avis de disponibilité avec les factures qui lui sont envoyées. Des affiches seront placées dans les
zones importantes accessibles aux patients. Une fiche d’informations sur la facturation et l’aide financière aux patients sera fournie avant la sortie de l’hôpital. Elle
sera disponible (avec la présente politique et la Demande d’aide financière) sur demande et sans frais, aussi bien par courrier, qu’en salle d’urgences (le cas
échéant) et dans les secteurs d’admission. La présente politique, la fiche d’informations sur la facturation et l’aide financière aux patients, ainsi que la Demande
d’aide financière seront également publiées et facilement accessibles sur le site Web de l’UMMS (www.umms.org).

L’Aide financière peut être prolongée après l’étude et la documentation des circonstances financières du patient. À cet effet, les engagements, les frais médicaux
en cours du patient, et tous les frais médicaux prévus seront étudiés (y compris les comptes de créances irrécouvrables, sauf ceux ayant mené à un recours en
justice et pour lesquels un jugement a été prononcé). L’accès à l’aide financière peut être proposé aux patients dont les comptes ont été soumis à une agence de
recouvrement.

L’UMMS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer la capacité d’un patient à payer. Tous les patients ayant besoin de soins urgents seront traités
indépendamment de leur capacité à payer. Pour les soins urgents, les demandes d’accès au Programme d’apurement financier seront complétées, reçues et
évaluées rétrospectivement et ne retarderont pas la prestation des soins aux patients.

La présente politique a été adoptée pour le Centre médical Saint Joseph de l’Université du Maryland (UMSJMC) et a pris effet le 1er juin 2013.
La présente politique a été adoptée pour le Campus Midtown du Centre médical de l’Université du Maryland (MTC) et a pris effet le 22 septembre 2014.
La présente politique a été adoptée pour le Centre médical Baltimore Washington de l’Université du Maryland (UMBWMC) et a pris effet le 1er juillet 2016.
La présente politique a été adoptée pour le Centre médical Shore de l’Université du Maryland à Chestertown (UMSMCC) et a pris effet le 1er septembre 2017.
La présente politique a été adoptée pour le Centre médical Shore de l’Université du Maryland à Dorchester (UMSMCD) et a pris effet le 1er septembre 2017.
La présente politique a été adoptée pour le Centre médical Shore de l’Université du Maryland à Easton (UMSMCE) et a pris effet le 1er septembre 2017.
La présente politique a été adoptée pour le Centre médical régional Charles de l’Université du Maryland (UMCRMC) et a pris effet le 2 décembre 2018.
La présente politique a été adoptée pour l’Université du Maryland Upper Chesapeake Health (UCHS) et a pris effet le 1er juillet 2019
La présente politique a été adoptée pour Capital Region Health de l’Université du Maryland (UM Capital) et a pris effet le 18 septembre 2019.

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

Conformément à leur mission de fournir avec compassion des services de soins de santé de qualité et de défendre ceux qui n’ont pas les moyens de payer les
soins médicalement nécessaires, les hôpitaux de l’UMMC, du MTC, de l’UMROI, de l’UMSJMC, de l’UMBWMC, de l’UMSMCC, de l’UMSMCD, de l’UMSMCE, de
l’UMCRMC, de l’UCHS, et de l’UM Capital s’efforcent de garantir que la capacité financière des personnes ayant besoin de soins de santé ne les empêche pas de
recevoir ces soins.

Exclusions de prise en charge spécifiques du Programme d’aide financière:

Le Programme d’aide financière s’applique généralement à tous les soins d’urgence et autres soins médicalement nécessaires fournis par les hôpitaux UMMS,
ainsi que par certaines entités associées aux hôpitaux citées dans la pièce jointe B. Cependant, le programme d’aide financière ne s’applique pas dans les cas
suivants :

Les soins fournis par des prestataires de santé non affiliés aux hôpitaux de l’UMMS (p. ex., équipement médical durable ou services de santé à domicile).
Les patients dont le programme ou la police d’assurance ne prend pas en charge les services fournis par l’organisme assureur (p. ex. mutuelle, prestataires
de soins privilégiés ou indemnités pour accident du travail) ne sont pas admissibles au Programme d’aide financière.

Généralement, le Programme d’aide financière ne couvre pas les soins exclus par l’organisme assureur du patient ; toutefois, des exceptions peuvent être
accordées au cas par cas, selon les implications programmatiques et médicales.

Les soins esthétiques ou tout autre soin non nécessaire d’un point de vue médical.
Les articles pour l’hygiène et le confort personnel du patient.
Les repas et la chambre du patient.
Les frais de médecin en rapport à la date des soins sont exclus de la présente politique d’aide financière de l’UMMS. Les patients souhaitant solliciter une
aide financière pour régler les factures de leur médecin doivent contacter ce dernier directement.

Une liste des prestataires de soins, autres que l’hôpital UMMS lui-même, délivrant des soins médicalement nécessaires dans chaque hôpital UMMS,
spécifiant ceux qui ne sont pas couverts par la présente politique (ainsi que certains de ces fournisseurs de soins qui sont couverts) peut être obtenue sur
le site Web de chaque entité UMMS.